9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants
Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.116, remplacé par le décret du 18 décembre 2015;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 juillet 2016;
Vu l'avis n° 59.881/1/V du Conseil d'Etat, donné le 31 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
-
Ministre : le Ministre flamand chargé de l'enseignement;
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note conceptuelle : La note conceptuelle « lerarenopleidingen versterken : wervende en kwalitatieve lerarenopleidingen als basispijler voor hoogstaans onderwijs » (renforcer les formations spécifiques des enseignants : des formations des enseignants racoleuses et qualitatives comme pilier de base d'un enseignement de qualité), telle qu'approuvée par le Gouvernement flamand le 25 mars 2016, jointe comme annexe 1re;
-
les formations initiales des enseignants : les formations intégrées des enseignants et les formations spécifiques des enseignants.
Art. 2. Dans les limites des crédits budgétaires annuellement prévus à cet effet, des projets de transition visant à améliorer la qualité des formations des enseignants ou à promouvoir la coopération entre les formations des enseignants peuvent être attribués aux conditions visées aux articles 3 à 11.
CHAPITRE 2. - Détermination des priorités politiques
Art. 3. Les priorités politiques sont fixées d'une part en fonction de l'augmentation de la qualité des formations initiales des enseignants et de leurs diplômés et d'autre part sur la base de la transition à un nouveau modèle organisationnel tel que décrit dans la note conceptuelle.
Les priorités politiques suivantes sont fixées :
-
contenu et qualité des formations des enseignants renouvelées;
-
gouvernance des formations des enseignants renouvelées;
-
professionnalisation des formateurs d'enseignants en vue des formations renouvelées.
CHAPITRE 3. - Appel à et sélection des projets de transition
Art. 4. Les thèmes visés à l'article 3 sont publiés à tous les auteurs possibles. L'annonce mentionne les critères de forme et de fond auxquels doivent répondre les projets de transition.
Art. 5. Les propositions de projet sont introduits par voie...
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