9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017;
Vu le décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 73.04 du programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 juillet 2016 et 6 juillet 2017 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Intitulé : ZAE de Liège-Bierset;
Projet : Voirie de Bouclage Nord des ZAE de Liège-Bierset;
Opérateur : DGO1;
Article de base : 73.04.02;
Crédits d'engagement : 14.610,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 0012 0;
Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;
Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : Boulevard urbain Ouest HF6;
Opérateur : DGO1;
Article de base : 73.04.02;
Crédits d'engagement : 253.625,37 EUR;
Codification du projet : E TR 1 311000 0094 2;
Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;
Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : Boulevard urbain Est-AC;
Opérateur : DGO1;
Article de base : 73.04.02;
Crédits d'engagement : 334.960,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 521000 0094 1;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.13 du programme 02, des crédits de liquidation à l'article de base 51.19 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.11 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire...
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