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9 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant le remplacement et la nomination d'un membre disposant du droit de vote du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Energie,

Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, l'article 22, alinéa 8;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, l'article 3, § 1er ;

Vu la proposition de Madame Els Fonteyne comme représentante de la fédération de l'industrie technologie et comme remplaçante de Madame Ruth Lambrechts, par la fédération de l'industrie technologique le 24 janvier 2023, pour le solde de ce terme ;

Considérant que Madame Ruth Lambrechts a cessé d'exercer ses fonctions auprès de la fédération de l'industrie technologique, le 1er août 2022 en raison desquelles elle avait été nommée membre de l'assemblée générale conformément à l'article 3, § 3, 1°, c), de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité;

Considérant que, conformément à l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, Madame Ruth Lambrechts cesse de plein droit de faire partie de l'assemblée générale et de la section permanente concernée;

Considérant que, conformément à l'article 6 de...

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