9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des Certifications
Le Gouvernement wallon,
Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;
Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;
Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française;
Vu l'accord de coopération du 26 février 2015 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » et, en particulier, ses articles 6, 8 et 9;
Vu le décret du Parlement wallon du 7 mai 2015 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C »;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés comme membres du Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C. pour un terme de 4 ans :
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sur proposition du Service francophone des Métiers et Qualifications (SFMQ) :
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représentant l'enseignement qualifiant :
- effectifs : M. Patrick Lenaerts et Mme Dominique Cliquart;
- suppléants : MM. José Soblet et Philippe Leidinger ;
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représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Commission communautaire française :
- effectif : M. Christophe Mattart;
- suppléante : Mme Jocelyne Pirdas;
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représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Région wallonne :
- effectif : M. Mathieu Gaillard;
- suppléante : Mme Annick Marchesini;
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sur proposition de l'Académie de Recherche et de l'Enseignement supérieur (ARES)
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représentant les Universités :
- effectif : M. Jean-Marie Dujardin
- suppléante : Mme Anne...
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