9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 et la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 27;

Vu le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 86;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation, donné le 30 novembre 2016;

Vu la proposition du Conseil général du 1er décembre 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2016;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 22 décembre 2016;

Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 24 février 2017;

Sur la proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est fixé comme suit :

  1. Administration générale :

    Administrateur général 1

    Administrateur général adjoint 1

    1.1. Direction appui et des relations extérieures et internationales

    Directeur 1

    1.2. Direction de l'audit interne

    Directeur 1

    1.3. Département support 1

    Inspecteur général 1

    1.3.1. Direction juridique, des contentieux et des marchés publics

    Directeur 1

    1.3.2. Direction de l'audit et de l'inspection

    Directeur 1

    1.4. Département support 2

    Inspecteur général 1

    1.4.1. Direction de la communication interne et externe

    Directeur 1

    1.4.2. Direction de la gestion des ressources humaines et de la logistique

    Directeur 1

    1.5. Département support 3

    Inspecteur général 1

    1.5.1. Direction comptable et budget

    Directeur 1

    1.5.2. Direction des services informatiques

    Directeur 1

    1.5.3. Direction contrôle interne

    Directeur 1

  2. Département de la branche santé :

    Inspecteur général 1

    2.1. Direction prévention, promotion, et surveillance de la santé

    Directeur 1

    2.2. Direction des soins ambulatoires et de première ligne

    Directeur 1

    2.3. Direction des soins de santé mentale

    Directeur 1

    2.4. Direction des ainés

    Directeur 1

    2.5. Direction des soins hospitaliers

    Directeur 1

    2.6. Direction des infrastructures médico-sociales

    Directeur 1

  3. Département de la branche personnes handicapées :

    Inspecteur général 1

    3.1. Direction de l'emploi et de la...

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