9 MAI 2016. - Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, modifié par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. En tant que membres représentant les personnes habilitées à exercer l'art infirmier, qui ne sont pas détenteurs d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière :
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Comme membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Fagnoul Josiane, 4780 Saint-Vith, en remplacement de Mme Kessler Anna-Maria, 4700 Eupen, dont elle achèvera le mandat.
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Est nommée membre suppléant du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Kessler Anna-Maria, 4700 Eupen, en remplacement de Mme Schneider Yvonne, 4700 Eupen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
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Est nommée membre suppléant du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Claeys Anne, 1785 Merchtem, en remplacement de M. Bauwens Jean, 3012 Leuven, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
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Est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme De Wandeler Ellen, 1853 Strombeek, en remplacement de M. Foulon Michel, 3300 Tienen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 2. En tant que membres représentant les infirmiers porteurs de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie :
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Est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Versluys Karen, 9940 Evergem, en remplacement de Mme Boon Sandra, 1700 Dilbeek, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
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Est nommée membre effectif...
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