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9 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et 'Bioversity International', fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l''International Plant Genetic Resources Institute', signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Article unique. L'Accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 9 juin 2016.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

P. FURLAN

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de...

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