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9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget,

Vu la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public, l'article 5;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la fonction de Commissaire du Gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de la société anonyme « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement »,

Arrête :

Article 1er. Monsieur Koen DEVOLDERE, Inspecteur des finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement ».

Art. 2. Monsieur Francis BOSMANS, Inspecteur général des finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Société anonyme « Société...

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