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9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », tel que modifié, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », l'article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres;

Considérant les candidatures reçues;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié, sont apportées les modifications suivantes :

  1. au point 2°, b), les mots « Lila JORIS » sont supprimés;

  2. au point 2°, c), les mots « Isabelle GASPARD » sont remplacés par les mots « Lila JORIS » et les mots « Fabiola FRIPPIAT » sont remplacés par les mots « Cécile Van HONSTE »;

  3. au point 3°, les mots « Séverine ACERBIS » sont remplacés par les mots « Laudine...

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