9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par les lois du 9 mai 1989, 5 mai et 16 juillet 1993, 5 avril 1995, 4 décembre 1996, 4 mai 1999, 13 juillet 2001 (3), 22 janvier 2002, 5 mai et 10 juillet 2003, 2 mars et 16 mars 2004 et 25 avril 2004, 27 mars 2006, 19 juillet 2012 (2) et 6 janvier 2014 (6), et par les ordonnances spéciales des 4 juin 2015, 20 juillet 2016 et 19 avril 2018, l'article 40;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, modifié par l'arrêté du 16 mai 2019, les articles 30 et 303;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 16 mai 2019, les articles 26 et 296;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 24 novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale, modifié par les arrêtés des 8 mars 2018, 17 janvier 2019 et 25 avril 2019;
Vu les propositions de désignations d'assesseurs des organisations syndicales;
Vu les propositions de désignations d'assesseurs des services publics et des organismes d'intérêt publics de la région de Bruxelles-Capitale;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Après délibération,
Arrête :
TITRE I - DE LA SECTION D'EXPRESSION FRANCAISE DE LA CHAMBRE DE RECOURS REGIONALE
CHAPITRE Ier. - Des présidents
Article 1er. Sont désignés en qualité de président :
-
effectif : Olivier Moreno;
-
suppléant : Louis Dehin.
Chapitre II - Des assesseurs désignés par le Gouvernement
Art. 2. Sont désignés en qualité d'assesseurs de rang A2 au moins :
-
Trois effectifs :
- Isabelle Dujardin (SPRB);
- Christophe Leys (Bruxelles Fiscalité);
- Karin Penninck (Actiris).
-
Six suppléants :
- Michaël Segers (SPRB);
- Karima Ouriaghli (SPRB);
- Olivier Filot (SPRB);
- Axelle Caufriez (Actiris);
- Valérie Goret (Innoviris);
- Bertrand de Hemptinne (Port de Bruxelles).
Art. 3. Sont désignés en qualité d'assesseurs de rang A5 au moins, ou à défaut de rang A4+ :
-
Trois effectifs :
- Rochdi Khabazi (SPRB);
- Christophe Vanoerbeek (SPRB);
- Philippe Matthis (Port de Bruxelles).
-
Trois assesseurs suppléants :
- Julie Fiszman (SPRB);
- Nicolas...
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