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9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la démission du mandat de Coordinateur administratif (rang A5) auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public l'article 11 ;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 469 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018 portant attribution du mandat de Coordinateur administratif (rang A5) auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU);

Vu la lettre du 15 juin 2019 de demande de démission de Monsieur Philippe De Wergifosse et de demande de réintégrer son grade de Major A2 ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 8 juillet 2019;

Considérant que les parties sont d'accord pour acter la démission de Monsieur Philippe De Wergifosse à la fonction de coordinateur administratif dans les plus brefs délais ;

Sur proposition du Ministre en charge de la lutte contre l'Incendie et de l'aide médicale urgente,

Après...

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