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9 DECEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Article unique - l'arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, moyennant les modifications suivantes :

  1. à l'article 5 :

    1. les mots « 31 octobre 2020 » sont à chaque fois remplacés par les mots « 31 mai 2021 » ;

    2. au § 1er, alinéa 2, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 » ;

  2. à l'article 6 :

    1. les mots « 31 octobre 2020 » sont à chaque fois remplacés par les mots « 31 mai 2021 » ;

    2. au § 1er, alinéa 2, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 » ;

  3. à l'article 8, alinéa 1er, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 » ;

  4. à l'article 11, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 » ;

  5. à l'article 12 :

    1. les mots « ou 2020-2021 » sont insérés entre les mots « l'année académique 2019-2020 » et les mots « , peut être organisée » ;

    2. les mots « ou 2021, suivant les cas » sont ajoutés après les mots « été 2020 » ;

  6. à l'article 13, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 » ;

  7. à l'article 14 :

    1. les mots « ou 2020-2021 » sont insérés entre les mots « l'année académique 2019-2020 » et les mots « peut être organisée » ;

    2. les mots « ou 2021, suivant les cas » sont ajoutés après les mots « été 2020 » ;

  8. à l'article 15, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 ».

    Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

    Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2020.

    Le Ministre-Président,

    P.-Y. JEHOLET

    Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur...

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