8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire pour adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne les disciplines soins généraux aux personnes, patrimoine artisanal, assistance aux professions libérales de soins, chimie, technologie de l'information et de la communication, ébénisterie, menuiserie et soins spécifiques aux personnes
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 9, modifié par le décret du 23 décembre 2016, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 1er juillet 2011 et 19 juin 2015, et l'article 24, § 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale en ce qui concerne la discipline reliure ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne la discipline technologie d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne la discipline soins aux personnes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne la discipline bois ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2011 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne la discipline forgeage ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne la discipline facture instrumentale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne la discipline chimie ;
Vu la proposition des services d'encadrement pédagogique et du centre flamand d'aide à l'éducation des adultes, faite les 15 septembre 2016 et 7 novembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil flamand de l'enseignement, donné le 20 décembre 2016 ;
Vu l'accord du ministre ayant le budget dans ses attributions, donné le 31 mai 2017 ;
Vu le protocole n° 54 du 30 juin 2017 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;
Vu l'avis n° 61.862/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017, la répartition des disciplines de l'enseignement secondaire pour adultes en formations est remplacée par la répartition reprise en annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2. Dans l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en...
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