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8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles et portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7 ;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles et portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, M. Vincent Cordier est remplacé par M. Yonnec Polet.

Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, M. Vincent Cordier est remplacé comme vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux...

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