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8 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, l'article 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, les articles 3, § 1er et 4, alinéa 1er ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne,

Arrête :

Article 1er. Les coefficients de fermage des terres agricoles pour l'année 2023 sont fixés, comme suit, pour :

Région agricole Province Coefficient L'Ardenne Hainaut 3.36 Luxembourg 3.56 Namur 3.53 La Campine hennuyère Hainaut 3.18 Le condroz Hainaut 3.79 Liège 3.89 Namur 3.79 La Fagne Hainaut 3.24 Namur 3.24 La Famenne Hainaut 3.18 Liège 3.52 Luxembourg 3.36 Namur 3.18 La haute Ardenne Liège 4.14 La Région herbagère Liège 4.11 Luxembourg 4.11 La Région jurassique Luxembourg 3.31 La Région limoneuse Brabant wallon 3.69 Hainaut 3.69 Liège 3.79 Namur 3.90 La Région sablo-limoneuse Brabant wallon 3.48 Hainaut 3.48

Les coefficients de fermage...

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