8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté
le très respectueux et très fidèle serviteur,
Le Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS
8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code consulaire, article 2;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014 et du 12 janvier 2015 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 6 février 2015 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :
Dar es SalaamDar es Salaam République unie de Tanzanie, les Républiques de Maurice, de Zambie et du MalawiVerenigde Republiek Tanzania, de Republieken Mauritius, Zambia en MalawiKingstonKingston La Jamaïque, République d'Haïti, République Dominicaine, les Etats de Barbade et de Grenade, le Commonwealth de la Dominique, St. Kitts-et-Nevis et Ste Lucie, les Etats de Saint- Vincent-et-les-Grenadines et de Antigua-et-Barbuda, Trinidad et Tobago, République Coopérative de Guyana, République du Suriname, Anguilla, les iles Cayman, le Territoire britannique des Iles Vierges, l'Ile Montserrat,Jamaica, Republiek Haïti en Dominicaanse Republiek, de Staten van Barbados en Grenada, de Commonwealth van Dominica, Sint Kitts-en-Nevis en Saint Lucia, de Staten Saint Vincent en Grenadines, Antigua en Barbuda, Trinidad en Tobago, Coöperatieve Republiek Guyana, Republiek Suriname. Anguilla, de Cayman Eilanden, het Brits gebied van de Maagdeneilanden, Montserrat Eilanden,ParisParijs Départements : Ain, Allier, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure...
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