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8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel et du CVO COOVI

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 8 mai 2009 ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, notamment l'article 17, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.85 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat in het winkelmanagement » ;

Vu la décision de la Commission de l'Enseignement supérieur concernant la macro-efficacité de la formation hbo5 « winkelmanagement », donnée le 13 septembre 2013 ;

Vu l'accord de coopération du 23 juin 2014 entre l'Erasmushogeschool Brussel et le CVO COOVI ;

Vu la demande du contrôle administratif, introduite le 28 novembre 2014, et les informations supplémentaires obtenues le 16 février 2015 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 avril 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » est reconnue comme nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel et du...

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