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8 JUIN 2016. - Arrêté royal portant renouvellement des membres du Conseil fédéral de police

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6;

Vu les arrêtés royaux des 28 décembre 2011 et 3 octobre 2012 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur général des Finances du 15 avril 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le mandat de M. Willy BRUGGEMAN en tant que président du Conseil fédéral de police est renouvelé pour une période de quatre ans, prenant cours le 7 mai 2016.

Art. 2. Le mandat de Mme Isabelle PANOU est renouvelé en tant que membre effectif du Conseil fédéral de police pour un terme de quatre ans, prenant cours le 28 décembre 2015, pour autant qu'elle conserve durant cette période la qualité de...

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