8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, article 12, § 2, et article 14/1, § 3, alinéa 2, §§ 4, 6 et 7, inséré par le décret du 4 mai 2016 modifiant diverses dispositions du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil sectoriel des Sports du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, donné le 1er juin 2016 ;
Vu l'avis 59.524/3 du Conseil d'Etat, rendu le 4 juillet 2016, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, le membre de phrase « du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations de sports récréatifs » est remplacé par le membre de phrase « du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé ».
Art. 2. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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au point 3°, le membre de phrase « au décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations de sports récréatifs » est remplacé par le membre de phrase « au décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé » ;
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il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit :
8° le cas échéant, d'une organisation pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness, agréée et subventionnée conformément à l'article 14/1 du décret.
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Art. 3. A...
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