8 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'King of Cash Premium', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 20 juillet 2010 et approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010, a donné un avis favorable le 1er juin 2015;
Vu l'avis 57.637/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « King of Cash Premium ».
King of Cash Premium
est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 2 000 000, soit en multiples de 2 000 000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros.
Art. 3. Par quantité de 2 000 000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 645 714, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euro) Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euro)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur 1 winstkans op4 500.000 2.000.000 500 0005 5.000 25.000 400 0005 1.000 5.000 400 000200 500 100.000 10 00020 000 100 2.000.000 1007 000 75 525.000 285,7127 500 50 1.375.000 72,7321 000 30 630.000 95,24170 000 20 3.400.000 11,76400 000 10 4.000.000 5,00TOTALTOTAAL 645 714 TOTALTOTAAL 14.060.000 TOTALTOTAAL 3,10
Art. 4. § 1er. Le recto du billet présente trois zones de jeu recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Sur la pellicule opaque des trois zones de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de les distinguer. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité des zones de jeu.
Sur la pellicule opaque de la première zone de jeu sont séparément imprimés les mots « VOS SYMBOLES - UW SYMBOLEN - IHRE SYMBOLE » et en dessous les mots « SYMBOLES GAGNANTS - WINNENDE SYMBOLEN - GEWINNSYMBOLE ». Cette zone de jeu est appelée la « zone de jeu symboles ».
Sur la pellicule opaque de la deuxième zone de jeu sont imprimées les mentions "GAIN - WINST - GEWINN X ?". Cette zone de jeu est appelée la « zone de jeu multiplicateur ».
Sur la pellicule opaque de la troisième zone de jeu sont imprimées les mentions "INSTANT WIN?". Cette zone de jeu est appelée la « zone de jeu instant win ».
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la « zone de jeu symboles », apparaissent deux espaces de jeu distinctement délimités.
Dans le premier espace de jeu, qui est situé dans la partie supérieure de la « zone de jeu symboles », sont imprimés les mots « VOS SYMBOLES - UW SYMBOLEN - IHRE SYMBOLE » et cinq symboles de jeu variables, dont la...
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