8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2013, l'article 55;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement;
Vu l'avis du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, donné le 26 juin 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 03 avril 2015;
Vu l'avis 27.498/4 du Conseil d'Etat donné le 3 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juillet 2015.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET
Annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement : liste des festivals visés à l'article 6, 3°
Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement : Liste des festivals visés à l'article 6, 3°
Une oeuvre audiovisuelle est considérée comme étant sélectionnée dans le cadre de la présente annexe si :
1) Elle est sélectionnée en compétition officielle dans les festivals suivants :
Aix-en-Provence (décembre) Festival Tous CourtsAmiens (novembre) Festival International du FilmAngers (janvier) Festival Premiers PlansAspen (avril) Aspen ShortsfestBarcelone (avril) Festival International du Court métrageBerlin (novembre) InterfilmBilbao (novembre) Zinebi - Festival Internacional de Cine Documental y CortometrajeBrest (novembre) Festival Européen du Film CourtBucarest (avril) Festival International NexTCopenhague (novembre) CPH-DoxFlorence (novembre) Festival dei PopoliGérardmer (janvier) Festival International du...
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