8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2013, notamment l'article 33 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 avril 2015 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2015 ;
Vu l'avis 57.497/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Vu l'avis du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, donné le 26 juin 2014 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion, remplacée par l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juillet 2015.
Le Ministre-Président
Rudy DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Joëlle MILQUET
Annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion: Liste des festivals donnant accès à l'aide à la promotion pour les oeuvres audiovisuelles de court métrage et pour les oeuvres télévisuelles unitaires documentaires
Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion: Liste des festivals donnant accès à l'aide à la promotion pour les oeuvres audiovisuelles de court métrage et pour les oeuvres télévisuelles unitaires documentaires
La sélection en compétition officielle de l'oeuvre audiovisuelle de court métrage et/ou de l'oeuvre télévisuelle unitaire documentaire dans les festivals suivants donne accès à l'aide à la promotion
Aix-en-Provence (décembre) Festival Tous CourtsAmiens (novembre) Festival International du FilmAngers (janvier) Festival Premiers PlansAspen (avril) Aspen ShortsfestBarcelone (avril)...
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