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8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'ordonnance du 9 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 6 et 6bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses;

Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 30 janvier 2018 ;

Sur la proposition du Ministre en charge de la lutte contre l'incendie de l'aide médicale urgente,

Après délibération,

Arrête :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur

général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au paragraphe 1er, les mots « d'engager la procédure d'attribution » sont remplacés par les...

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