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8 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Défense,

Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du `War Heritage Institute' et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, 5°, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2018;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2019 portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute';

Considérant que l'actuel président et président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' sont pensionnés respectivement le 1er octobre...

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