8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le bureau bruxellois de la planification. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 décembre 2016, page 87047-87048, il y a lieu de remplacer le texte par le texte joint en annexe et ajouter les annexes.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Bureau bruxellois de la planification ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 2015 ;
Vu l'accord du ministre chargé du Budget, donné le 19 juin 2015 ;
Vu le protocole du Comité de Secteur XV n° 2015/23 du 31 août 2015 ;
Vu l'avis 58.265/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 octobre 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Vu le gender test du 7 mai 2015 ;
Sur la proposition du Ministre-Président, chargé de la Fonction publique,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
-
le SPRB : le Service public régional de la Région de Bruxelles-Capitale ;
-
l'IBSA : l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse formant la direction « Analyse et statistiques » au sein de l'administration « Bruxelles Coordination Régionale » du SPRB ;
-
la DEP : la direction « Etudes et Planification » au sein de l'administration « Bruxelles Développement Urbain » du SPRB ;
-
les observatoires : l'Observatoire du commerce, l'Observatoire des bureaux, l'Observatoire des activités productives et l'Observatoire des permis logement relevant de l'administration « Bruxelles Développement Urbain » du SPRB ;
-
l'ADT : l'association sans but lucratif Agence de développement territorial ;
-
les membres du personnel : les agents nommés à titre définitif ainsi que le personnel contractuel de l'IBSA, de la DEP, des observatoires et de...
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