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8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,

Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 1er octobre 2012 et 8 mai 2014, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs :

  1. en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, 6 1er, 1° du décret du 2 février 20007 :

    - Madame Lise-Anne HANSE,

    - Madame Colette DUPONT,

    - Monsieur Christian NOIRET,

    - Monsieur Didier LETURCQ;

  2. en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3° a) du même décret :

    ZONE 1 Alain FAUREPhilippe DECAESTECKERRichard REGGERSZONE 2 Catherine LEMALAlain FAUREFrancis COLLETTEZONE 3 Catherine LEMALAlain FAUREJean-Paul CLAESSENSZONE 4 Catherine LEMALAlain FAUREJean-Paul CLAESSENSZONE 5 Catherine LEMALRichard REGGERSPhilippe DECAESTECKERZONE 6 Jean-Paul CLAESSENSRichard REGGERSFrancis COLLETTEZONE 7 Richard REGGERSCatherine LEMALJean-Paul CLAESSENSZONE 8 Philippe...

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