7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique
La Ministre de l'Audiovisuel,
Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu le décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, et plus particulièrement l'article 169 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et plus particulièrement l'article 13, § 1er, 6° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2018 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2018 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique ;
Considérant que Monsieur Frédéric GERAND, désigné par l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 comme membre effectif en qualité de représentant des services sonores de la RTBF, est démissionnaire ;
Considérant que Madame Céline PEETERBROECK, désignée par l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 comme membre effective en qualité de représentant des tendances idéologique et philosophique pour le mouvement réformateur, est démissionnaire ;
Considérant que Madame Laurence VIELLE, désignée par l'arrêté ministériel du 4 juin 2018 comme membre effective en qualité de représentant des tendances idéologique et philosophique pour le parti socialiste, est démissionnaire ;
Considérant qu'il y a lieu de combler les places vacantes au sein de la Commission consultative de la création radiophonique résultant du manque de candidat.e.s lors des précédents appels à candidatures et des démissions de certains membres désignés ;
Considérant qu'un nouvel appel à candidatures a été publié le 29 mai 2020 ;
Considérant que les 25 mai et 27 mai 2020 des courriers ordinaires et électroniques ont été adressés aux chefs de groupe du Parlement de la Communauté française non représentés au sein de la Commission consultative de la création radiophonique ainsi qu'aux présidents de parti de ces groupes afin qu'ils présentent des représentants des tendances idéologique et philosophique ;
Considérant que le 25 mai 2020 un courrier a été adressé à...
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