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7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Economie,

Vu le Code de droit économique, les articles VIII.21, VIII.23 et VIII.24 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation,

Arrête :

Article 1er. Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à M. Georges Klepfisch.

Art. 2. M. Olivier Vandooren est nommé membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises, en remplacement de M. Georges Klepfisch, dont il achève le mandat.

Art. 3. Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentante des organisations compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs est accordée à Mme Bénédicte Valet.

Art. 4. Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentante des organisations compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs est...

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