7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province du Brabant flamand
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, modifiée en dernier lieu par le décret du 28 février 2014, l'article 4bis;
Considérant qu'à Affligem et à Liedekerke, la dérivation non classée, située entre la zone industrielle Beijnenmeers et Teralfene, constituant une liaison entre la Bellebeek, cours d'eau non navigable B5086 de première catégorie et la Dendre, cours d'eau navigable BV18/510, doit de facto appartenir à la première catégorie;
Considérant qu'à Affligem, la dérivation non classée au Bellemolen, ayant son origine et débouchant dans la Bellebeek, cours d'eau non navigable B5086 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;
Considérant qu'à Asse, la Overnellebeek, cours d'eau B5095 de deuxième catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie en raison de la commande du bassin d'attente, à partir du point de l'entrée du cours d'eau dans la zone inondable contrôlée de la Overnellebeek jusqu'à la limite d'Affligem où elle passe à la première catégorie;
Considérant qu'à Diest, la Kleine Leigracht, cours d'eau non navigable B3074 de deuxième catégorie, la Grote Leigracht, cours d'eau non navigable B3072 de deuxième catégorie, le cours d'eau non classé qui siphonne sous la Demer et constitue une liaison entre la Zwarte Beek et la Grote Leigracht, et le cours d'eau non classé à la Webbekomstraat doivent de facto appartenir à la première catégorie en raison de la gestion intégrale de tous les cours d'eau dans et autour du bassin d'attente Webbekom sur la Demer, cours d'eau non navigable de première catégorie;
Considérant qu'à Gammerages, le cours d'eau partiellement non classé et partiellement cours d'eau B5219 de deuxième catégorie, la Oude Mark, ayant son origine et débouchant dans la Marcq, cours d'eau non navigable B5215 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;
Considérant qu'à Gammerages, la dérivation non classée du barrage à la hauteur de la Waterloop, cours d'eau B5227 de deuxième catégorie, ayant son origine et débouchant dans la Marcq, cours d'eau non navigable B5215 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;
Considérant qu'à Gammerages, la dérivation non classée au Driscartmolen, ayant son origine et débouchant dans la Marcq, cours d'eau non navigable B5215 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;
Considérant qu'à Gammerages, le cours d'eau...
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