7 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 35 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Madame Laurence VANCRAYEBECK est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.

Art. 4. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT