7 MARS 2016. - Arrêté royal fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, l'article 28/1, inséré par la loi du 13 juin 2014;
Vu l'avis de la commission paritaire de la construction, donné le 12 février 2015 et les avis de la commission paritaire de la marine marchande, donnés les 27 février 2014 et 26 janvier 2015;
Vu l'avis 58.465/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Ne sont pas des marins au sens de l'article 28, 5° de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, les catégories de personnes suivantes :
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les passagers;
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les étudiants-stagiaires;
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la conjointe ou le conjoint, les enfants et la famille du marin, pour autant qu'ils n'exercent pas des occupations qui font partie des activités régulières à bord d'un navire;
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le personnel militaire;
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les contrôleurs et inspecteurs;
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les pilotes;
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les scientifiques et les chercheurs;
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les superintendants;
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les plongeurs;
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les techniciens qui exercent habituellement leurs activités à terre;
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le personnel médical qui n'est pas obligatoire;
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les personnes venant à bord des navires dans un port ou dans une installation portuaire;
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les personnes autres dont les occupations ne font pas partie des activités régulières à bord d'un navire;
-
les personnes à bord du navire...
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