7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, les articles 148 et 152;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable;
Sur la proposition de la Ministre du Logement;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les administrateurs désignés en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable sont révoqués « ad nutum ».
Art. 2. Sont désignés en qualité d'administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public, les personnes figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 3. Sont désignés en qualité de deuxièmes administrateurs représentant la Région auprès de trois sociétés de logement de service public, les personnes figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 4. L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable est abrogé.
Art. 5. La Ministre du Logement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 7 juin 2018.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI