7 FEVRIER 2018. - Loi instaurant une taxe sur les comptes-titres Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres (Moniteur belge du 9 mars 2018, err. du 14 mars 2018).

Cette traduction a été établie par le Service...

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