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7 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment son article 89, alinéa 2 modifié par le décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives au l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement;

Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 29 août 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 octobre 2016;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 20 octobre 2016;

Vu l'avis n° 60.3736/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de...

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