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6 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N405a entre les points kilométriques 0,000 et 0,343 sur le territoire de la ville d'Alost

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du conseil communal de la ville d'Alost du 28 juin 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 7 septembre 2017 ;

Considérant que le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, il ne doit plus être conservé en tant que voirie régionale ;

Considérant que le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville d'Alost du 28 juin 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La N405a entre les points kilométriques 0,000 et 0,343, située sur le...

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