6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience.
Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 novembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma
Convention collective de travail du 18 novembre 2015
Barèmes à l'expérience (Convention enregistrée le 10 février 2016 sous le numéro 131279/CO/303.03)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er. La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.
Par "travailleurs", on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.
CHAPITRE II. - Barèmes des ouvriers
Art. 2. § 1er. Le tableau ci-dessous reprend les salaires horaires minimums pour une durée hebdomadaire de travail de 38 heures au 1er janvier 2016. Ils correspondent à l'indice de référence 100,45 (base = 2013).
Categorie/Catégorie EUR Maanden dienst/Mois de service Jaren dienst/Années de service0 6 12 2 4 6 8I Schoonmaakpersoneel/Personnel de nettoyage 10,1284 10,3117 10,4188 10,4588 10,4888 10,5088 10,5188 Onderhoudspersoneel/Personnel d'entretien 10,1284 10,3117 10,4188 10,4588 10,4888 10,5088 10,5188 Geschoold onderhoudspersoneel/Personnel d'entretien qualifié 11,9953 12,0353 12,0653 12,0853 12,0953II Toezichtspersoneel/Personnel de surveillance 11,3238 11,3638 11,3938 11,4138 11,4238III Beginnend operateur/Opérateur débutant 10,2261 10,2661 10,2961 10,3161 10,3261 Hulpoperateur/Aide-opérateur 10,4817 10,5217 10,5517 10,5717 10,5817 Vakbekwaam operateur(- dan 5 zalen)/Opérateur qualifié (- de 5 salles) 11,7020 11,7420 11,7720 11,7920 11,8020 Vakbekwaam operateur (minstens 5 zalen)Opérateur qualifié (au - 5 salles) 11,9953 12,0353 12,0653 12,0853 12,0953IV Hostessen en stewards/Hôtesses et stewards 10,1284 10,3117 10,4188 10,4588 10,4888 10,5088 10,5188 Hotessen/stewards - kassiers/Hôtesses/stewards - caissier(ère)s 10,5922...
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