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6 JUIN 2016. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, article 3, § 5 ;

Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, article 2,2° ;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;

Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité;

Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une accréditation en application du système BELAC d'accréditation,

Décide :

Article 1er. Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet...

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