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6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg :

- au titre d'employeur :

  1. THIJS Sébastien, à ZONHOVEN.

    Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

    Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    Le Ministre de l'Emploi,

  2. PEETERS

    _______

    Note

    (1) Références au Moniteur belge :

    Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.

    Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

    Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

    Arrêté royal du 11 septembre 1974...

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