6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143 ;
Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 ;
Vu la proposition des organes de gestion de bpost ;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Il est émis deux timbres-poste limités ayant comme thème « La perturbation climatique ».
Art. 2. Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème « L'espoir ».
Art. 3. Il est émis dix timbres-poste limités ayant comme thème « Les vainqueurs belges du Tour de France ».
Art. 4. Il est émis dix timbres-poste limités ayant comme thème « Les Hautes Fagnes ».
Art. 5. Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème "Fêtes de fin d'année" (intérieur).
Art. 6. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 5 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.
Art. 7. Il est émis dans la série "Philatélie de la Jeunesse" un timbre-poste limité ayant comme thème les personnages de bande dessinée "Kinky & Cosy" de Nix.
Art. 8. Il est émis cinq timbres-poste limités à l'occasion du soixantième anniversaire du personnage de bande dessinée « Gaston La Gaffe » d'André Franquin.
Art. 9. Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « La sécurité incendie ».
Art. 10. Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Les jacinthes du bois de Hal ».
Art. 11. Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Les mammifères marins menacés ».
Art. 12. Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Le design du train belge ».
Art. 13. La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 7 à 12 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0g à 100g en service intérieur.
Art. 14. Il est émis cinq timbres-poste limités à l'occasion du centième anniversaire de la Première Guerre mondiale.
Art. 15. Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème "Fêtes de fin d'année" (international).
Art. 16. Il est émis, dans la série "Europa", un timbre-poste limité ayant comme thème « Les châteaux » .
Art. 17. Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « La Belgique qui gagne ».
Art. 18. La valeur...
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