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6 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, l'article 45/1, § 11, inséré par la loi du 25 février 2013;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 17 octobre 2006;

Considérant la candidature de Monsieur Damien Fisse pour la fonction de président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés;

Considérant que Monsieur Damien Fisse satisfait à la condition légale de nomination en tant que président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, vu qu'il est juge au tribunal de première instance du Hainaut depuis le 26 janvier 2015;

Considérant que Monsieur Damien Fisse a obtenu, hormis son diplôme de licencié en droit, un diplôme d'études spécialisées « droit public et administratif »;

Considérant l'expérience professionnelle acquise par Monsieur Damien Fisse dans l'exercice de sa fonction de juriste au sein d'un cabinet ministériel du 23 août 1999 au 14 juin 2002, et ensuite au sein d'un cabinet d'avocats du 17 juin 2002 au 3 octobre 2002;

Considérant l'expérience professionnelle de Monsieur Damien Fisse en tant qu'avocat du 4 octobre 2002 au 26 janvier 2015, premièrement dans un...

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