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6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle ;

Considérant qu'il convient de remplacer les présidents et secrétaires démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés en qualité de président et de président suppléant de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, ci-après dénommée « la Chambre de recours » :

- M. Laurent MASSAUX est nommé président de la Chambre de recours ;

- M. Gautier PIJCKE est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours ;

- Mme Laurence TAMINIAUX est nommée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 2...

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