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6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi-programme du 22 décembre 2008, article 9;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements:

Mme Sarah VANHULLEBUS, Attaché

M. Bruno DEBREMAEKER, Attaché

M. Christophe PEFEROEN, Attaché

Art. 2. Il est mis fin à la désignation de :

M. Wouter EERDEKENS, Conseiller

du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des engagements.

Art. 3. Il est mis fin à la désignation en qualité de contrôleur des Engagements de toute personne mise à la pension ou quittant le SPF Budget et contrôle de gestion en date de son départ.

Cette disposition fera l'objet d'une régularisation par arrêté royal.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur...

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