6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux,
Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen », notamment l'article 5, § 1er, 2° et 3°, et § 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme, l'article 4, alinéa 1er ;
Vu l'avis LDJ/TDK/16/0025 de l'Inspection des Finances, rendu le 17 février 2016 ;
Vu l'avis n° 59.050/1 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2016 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement ;
Considérant la note d'orientation sur le tourisme 2014-2019 ;
Considérant la note politique sur le tourisme 2015-2016 ;
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Définitions
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
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réseaux d'itinéraires cyclables : l'ouverture d'une zone suffisamment grande par un enchaînement de pistes cyclables balisés conformément aux directives de Toerisme Vlaanderen, figurant à l'annexe 1re au présent arrêté ;
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réseaux d'itinéraires pédestres : l'ouverture d'une zone suffisamment grande par un enchaînement d'itinéraires pédestres balisés conformément aux directives de Toerisme Vlaanderen, figurant à l'annexe 2 au présent arrêté ;
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zones de recherche : les zones délimitées par Toerisme Vlaanderen comme zones potentielles pour l'aménagement de réseaux d'itinéraires pédestres sur la base de l'étude « Landschappelijke en toeristisch-recreatieve studie met betrekking tot wandelen fase 2 » de Grontmij (2007), qui sont énumérées dans les directives pour le balisage de boucles de randonnée touristiques et récréatifs, de réseaux d'itinéraires pédestres et pour le balisage de sentiers piétonniers touristiques ;
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subvention d'investissement : une subvention de soutien aux investissements au profit d'une activité structurelle à caractère continu et permanent conformément à l'article 56, alinéa 1er, 2° du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
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subvention de projet : une subvention de soutien aux frais spécifiques découlant d'une activité dont la durée, la finalité ainsi que l'objectif peuvent être délimités conformément à l'article 56, alinéa 1er, 3° du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation et le contrôle par la Cour des Comptes.
CHAPITRE 2. - Contenu et objectif de l'appel 2016
Section 1re. - Délimitation thématique et géographique
Art. 2. L'appel aux demandes de subventions pour des réseaux d'itinéraires cyclables et/ou pédestres porte sur deux produits :
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les réseaux d'itinéraires cyclables ;
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les réseaux d'itinéraires pédestres.
Les demandes de subventions peuvent porter soit sur des subventions d'investissement soit sur des subventions de projet.
L'appel concerne la Région flamande et la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Section 2. - Objectifs spécifiques pour les réseaux d'itinéraires cyclables
Art. 3. Les demandes de subventions pour les réseaux d'itinéraires cyclables visent les objectifs suivants ;
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le renforcement de l'expérience des réseaux d'itinéraires cyclables pour le touriste international ;
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le renforcement de l'entrepreneuriat touristique sur et à côté des pistes cyclables.
Des demandes de subventions visant l'amélioration de l'expérience des réseaux d'itinéraires cyclables pour le touriste international portent sur :
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le...
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