3 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97 et 98;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;
Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel :
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Mme Françoise DEMEY, rue du Veneur 122, à 7830 Graty;
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M. Francis CORDIER, rue d'Erbisoeul 180, à 7050 Herchies;
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Mme Françoise ROSOUX-CLARISSE, rue Masson 19, à 4530 Villers-le-Bouillet;
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M. Maurice COLLINGE, rue de la Station 110, à 5370 Havelange;
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M. Michel LAMBERT, avenue Henri Liebrecht 19, bte 8, à 1090 Bruxelles.
Art. 2. Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er :
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Mme Anne-Marie KINIF, Broctia 54, 5020 Malonne;
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M. Bernard DELCROIX, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe;
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M. Pierre VANDENBROUCKE, rue de Warneton 1, à 7780 Comines;
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Mme Marie-Paule HALLIEZ, rue de Bruxelles 78, à 5000 Namur;
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Mme Bernadette PAUCHET, rue Salm 183, à 5310 Waret-la-Chaussée.
Art. 3. Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel :
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Mme Nadine FUMAL, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles;
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M. Henri VAN WUYTSWINCKEL, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles;
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Mme Michelle BAIVIER, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles;
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Mme Mirianne GOFFETTE, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles;
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M. Jacques BELS, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles.
Art. 4. Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 :
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M. Claude FIRQUET, CPEONS, rue des Minimes, 87-89 à 1000 Bruxelles;
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M. Pierre HANNECART, FWB, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles;
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Mme Daisy TAVERNIERS, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles;
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M. Alain SIMON, CPEONS, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles;
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Mme...
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