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5 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 février 2012 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat de base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 28 mars 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015;

Considérant les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et des organes de représentation et coordination des pouvoirs organisateurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012 est apportée la modification suivante : au point 2, les termes « René SCREVE » sont remplacés par « Martine DUMONT ».

Art. 2. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté...

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