3 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment les articles 80 et 81;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2010 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique,
Arrête :
Article 1er. Il faut entendre par "l'arrêté", l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Art. 2. Sont désignés comme membres de la Commission communautaire pédagogique :
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en qualité de membre visé à l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté :
- le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique
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en qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté :
- Effectif : M. Michel Albert; suppléant : M. Amar Derni
- Effective : Mme Olivia Bodart; suppléante : Mme Nadine Collard
- Effective : Mme Brigitte Twyffels; suppléante : Mme Nadia Lahlou
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en qualité d'expert désigné par le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions visé à l'article 2, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté :
- Effectif : M. Georges Sironval; suppléant : M. Jean-Marc Gaspard
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en qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté :
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en tant qu'experts proposés par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs :
- Effectif : M. Michel Bettens; suppléante : Mme. Nicole Bardaxoglou
- Effective : M. Pascal Lambert; suppléant : M. Toni Bastianelli
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