8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Anvers :
- au titre de travailleur ouvrier :
Mr DE PRINS Jozef, à PUURS.
Art. 2. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand :
- au titre d'employeur :
Mr MESEURE Danny, à OUDENBURG;
Mr STRUBBE Joost, à BRUGES;
Mr VALCKE Peter, à KNOKKE-HEIST;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mr MEYERS Stefaan, à OSTENDE.
Art. 3. Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Gand :
- au titre d'employeur :
Mr ANDRIES Johan, à EVERGEM.
Art. 4. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Termonde :
- au titre d'employeur :
Mr BOHNE Lucien, à ASSE;
Mr DE VOS Jens, à BERLARE;
Mr THYS Jos, à SAINT-NICOLAS;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mr WAUMANS Rik, à LEDE.
Art. 5. Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Bruges :
- au titre d'employeur :
Mr DECORTE Bernard, à OSTENDE.
Art. 6. Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Courtrai, Ypres, Furnes :
- au titre de travailleur employé :
Mr MEEUWS Rik, à ROULERS.
Art. 7. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles :
- au titre d'employeur :
Mr CRIEL Eric, à TIRLEMONT;
Mr HUYGELEN Marc, à KAMPENHOUT;
Mr MELIS Philippe, à SCHAERBEEK;
Mr PROESMANS Luc, à HEERS;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mr FERRANT Baudouin, à BRUXELLES;
- au titre de travailleur employé :
Mr BECKERS Guido, à MALINES;
Mr DE MUELENAERE Stephan, à SINT-LAUREINS;
Mme DRUYTS Annick, à MALINES;
Mr LEFERE...
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