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5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, l'article 4, modifié par le décret du 16 janvier 2012, et l'article 5, § 3;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 26 juin 2019 par la CSC de Verviers;

Vu la proposition introduite le 26 juin 2019 par la FGTB;

Vu la proposition introduite le 16 juillet 2019 par la fédération des employeurs pour le secteur non marchand en Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 1°, c), les mots « M. Jürgen Strang » sont remplacés par les mots « Mme Susanne Welsch »;

  2. dans le 2°, c), remplacé par l'arrêté du 8 juin 2017, les mots « Mme Stéphanie Brüls » sont remplacés...

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