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5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé « LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND » :

  1. les mots « Landen/Linter/Léau 9 » sont abrogés ;

  2. les mots « Landen/Linter/Léau/ » sont insérés avant les mots « Hoegaarden/Tirlemont 11 ».

    Art. 2. Dans la même annexe, sous le titre intitulé « LA PROVINCE D'ANVERS », les mots « Puurs/Sint-Amands » sont remplacés par les mots « Puurs-Sint-Amands ».

    Art. 3. Dans la même annexe, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé « LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE » :

  3. les mots « Deinze/Zulte 93 » sont abrogés ;

  4. les mots « Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem » sont remplacés par les mots « Deinze/Zulte/Lievegem » ;

  5. le mot « /Knesselare » est abrogé ;

  6. le mot « Kruishoutem » est remplacé par le mot « Kruisem »

  7. le mot « /Zingem » est abrogé .

    Art. 4. Dans la même annexe, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé « LA PROVINCE DU LIMBOURG » :

  8. les mots « Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 132 »...

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