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5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 janvier 2014;

Vu les demandes du 5 septembre 2014 et du 13 octobre 2014, introduites par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Martelarenlaan 3, bus 2, à 3500 Hasselt et afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie President Kennedypark 31/A, à 8500 Kortrijk,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 janvier 2014, est remplacée par la liste suivante :

Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem)

Frankrijklei 39, 2000 Antwerpen

Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem)

Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon

Avenue Victor Hugo 54 B, 1420 Braine-l'Alleud

Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge

Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles

Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles

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